samedi 7 novembre 2015 à 17h
Soirée d'information sur la CEDH et le droit français
Samedi 7 novembre à 17 h, à la Maison de la Région, la section de Marseille de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) organise une soirée d'information sur la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le droit français. Plusieurs exemples seront évoqués dont le recours d'Yvan Colonna - cliquer ici pour accéder au dossier que nous lui avons consacré.
La LDH revient sur le recours d'Yvan Colonna à Marseille
par J.-F. C., Corse-Matin du 6 novembre 2015
Il y a le temps de l'information, de la compréhension aussi.
Demain à Marseille, la Ligue des droits de l'Homme invite Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et défenseur d'Yvan Colonna, à participer à une réunion autour des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celui déposé par Yvan Colonna sera au centre des débats, notamment à titre d'exemple. Il s'agit d'un cas d'école. "Moins de 5 % des recours présentés contre la France passent ce premier stade de la procédure. Tous ceux qui sont examinés par la CEDH sont des cas d'école", assure Me Patrice Spinosi. S'agissant des évolutions, la défense est toujours dans l'attente. "Les échanges avec la France sont désormais terminés. Le temps des écrits est terminé. La prochaine étape est la décision de la CEDH qui pourrait être connue dans le courant de l'année 2016", estime l'avocat du conseil. À ses côtés, Me Sylvain Cormier, avocat inscrit au barreau pénal international, présentera Innocence Project France, une déclinaison française d'un projet lancé aux États-Unis en 1992 pour combattre l'erreur judiciaire. La défense d'Yvan Colonna lui servira d'exemple. Un autre avocat, Me Jean-Pierre Gastaud, interviendra au sujet de "la preuve dans un procès pénal", explique la LDH.
Un rendez-vous pratique destiné à comprendre les rouages de la CEDH. Comprendre aussi comment, pourquoi et dans quelle mesure elle peut intervenir.
Dans le cas d'Yvan Colonna, les raisons sont multiples. "La lettre de menaces sortie du chapeau lors du troisième procès par Christian Lothion, directeur central de la police judiciaire, les déclarations de Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy, ou encore Michèle Alliot-Marie, véritables atteintes à la présomption d'innocence, ou encore les conditions des gardes à vue ..." énumère Me Spinosi.
"Nous souhaitions faire ce rassemblement pédagogique avec ces trois éminents avocats et c'est une chance que cela puisse se faire", se réjouit la LDH.