mercredi 16 avril 2014 à 14h
Informations et réunion spéciale Non-Titulaires
Nous vous rappelons la tenue d'une réunion spéciale non-titulaires qui aura lieu mercredi 16 avril de 14 h à 17 h à la bourse du travail de Marseille, 23 boulevard Charles Nédelec.
Vous trouverez ci-joint une convocation-mandat qui vous donne autorisation d'absence pour y participer. Nous vous y espérons nombreuses et nombreux pour y discuter de toutes les questions suivantes d'actualité pour les non-titulaires et ex-non-titulaires (stagiaires).
1. Salaires des contractuels
Lors du Comité technique académique du 2 avril la CGT avait inscrit à l'ordre du jour une question sur la grille indiciaire des contractuel-le-s ainsi que sur le maintien de l'indemnité IAT pour certains contractuels administratifs (voir ici).
Sans fermer la porte, la réponse du Rectorat a été une nouvelle fois de dire qu'il attendait la fin des chantiers métiers nationaux Contractuels (voir point 2).
Nous proposons que lors de notre réunion du 16 avril, nous discutions plus précisément de notre relance pour l'ouverture de ces négociations dans l'académie et des revendications salariales à y porter.
Par ailleurs, avec les autres organisations syndicales, la CGT-Educ'action a porté l'exigence de l'indemnisation des frais de transport pour tous les contractuels et notamment les contractuels admissibles (session exceptionnelle) pour lesquels le rectorat bloque très souvent. La aussi, un groupe de travail devrait être réuni prochainement.
2. Chantiers métiers Contractuels : quelques avancées et beaucoup d'attentes
Vous trouverez sur le site les 3 fiches présentées par le ministère qui prévoient quelques avancées à venir pour les contractuels (c'est le fruit des mobilisations de ces derniers mois), même si on est bien loin du compte :
- engagement écrit de la fin de la vacation.
- principe d'application du régime indemnitaire des titulaires aux contractuels
- principe de contrats de 12 mois.
- annonce d'un indice minimal et un indice maximum et d'une grille de référence indicative
- suppression de la règle du butoir qui empêchait la reconnaissance de l'ancienneté pour les contractuels lors de leur reclassement en tant que contractuel. La CGT-Educ'action exige qu'elle soit supprimée avant le 1er septembre afin qu'elle bénéficie aux futurs stagiaires et qu'elle soit rétroactive pour les collègues récemment mal reclassés.
En parallèle, la DGRH du ministère a acté le principe d'une réunion spécifique sur un bilan des concours réservés, prenant en compte l'ensemble de la problématique (36% des postes non pourvus (voir ici), 20 % seulement des stagiaires lauréats des concours réservés qui obtiennent leur académie d'origine (ici), organisation des épreuves…).
Enfin, le décret remis à jour du décret de 1986 vient d'être publié le 21 mars 2014. Il prévoit quelques autres améliorations pour les contractuels et notamment en matière de prise en compte des droits à congé maladie qui ne seraient plus décomptés à chaque contrat mais à partir du 1er contrat.
Tous les détails sont ici.
3. Affectation des stagiaires 2014/2015
Sur le site, vous trouverez une première information concernant les modalités d'affectation des stagiaires 2014/2015 ainsi que la liste indicative des supprots stagiaires prévus dans l'académie que prévoirait le ministère (non confirmé car en attente de la circulaire à paraître le 17 avril).
A noter que les admis au concours exceptionnel (admissibilité en 2013, admission en 2014) seraient nommés sur un temps plein au motif qu'ils ont/auraient pu avoir un contrat de 6h/semaine et que le ministère estime cette expérience professionnelle suffisante !!
A noter également que les lauréat-e-s des concours réservés (Sauvadet) n'auraient pas l'assurance de se retrouver dans leur académie pour le stage (le ministère limitant leur bonif à 500 points). Plutôt que de revoir les modalités d'affectation du mouvement inter qui ont été désastreuse pour les stagiaires ex-non-titulaires (voir ici) le ministère est prêt à les obliger à muter dès l'année de stage !!
La CGT-Educ'action intervient pour dénoncer des modalités d'affectation qui, si elles sont confirmées, ne permettront pas aux stagiaires une formation de qualité, une vraie installation dans le métier.
Tous les détails ici
4. Concours réservés : La résorption de la précarité n'est toujours pas à l'ordre du jour !
L'ensemble des résultats des concours réservés et examens professionnels sont à présent connus. 1099 postes ouverts aux concours n'ont pas été pourvus et sont perdus pour la titularisation des personnels non-titulaires. Ces postes perdus représentaient 37% des postes offerts aux concours.
On est très loin de l'objectif ministériel pourtant déjà très insuffisant de résorption de la précarité. C'est inacceptable, cela va éliminer de nouveaux candidats de toute perspective de titularisation pendant 1 an au moins. Candidat-e-s qui rejoindront tou-te-s celles et ceux qui étaient exclus d'avance, car ne remplissant pas les conditions trop restrictives pour entrer dans le dispositif.
La CGT Éduc'action demande donc à Benoit Hamon, nouveau ministre de l'Éducation nationale, d'intervenir en urgence pour que tous les postes soient pourvus.
Lire le communiqué national de la CGT-Educ'action
5. Affectation désastreuse des stagiaires ex-non-titulaires 2013/2014
Comme nous l'avions par avance dénoncé, l'insuffisante bonification pour les stagiaires ex-non-titulaires a eu pour effet qu'un grand nombre de collègues ont eu une affectation hors de l'académie où ils ont longtemps exercé comme contractuel, parfois dans une académie voisine, mais parfois très éloignée.
En effet, moins de la moitié ont obtenu l'académie d'Aix-Marseille comme affectation.
Cela a des conséquences humaines désastreuses pour ces collègues qui ont été contractuels pendant de nombreuses années et qui espéraient enfin pouvoir sortir de la précarité. Certain-e-s collègues envisagent de démissionner (voir ici les conséquences), et de renoncer au bénéfice du concours ou d'essayer d'obtenir une ATP.
C'est une nouvelle preuve du mépris par lequel le ministère traite ses agents contractuels. Après le reclassement inexistant, c'est une nouvelle fois, toute cette ancienneté professionnelle qui n'est pas prise en compte.
De toutes ces questions, nous entendons vous informer, discuter ensemble le mercredi 16 avril lors de la réunion spéciale non-titulaires.
Soyons nombreuses et nombreux