mardi 10 décembre 2013 à 19h
TAFTA, PTCI, Grand Marché Transatlantique... Quels risques ? Quelles mobilisations ?
Réunion d'Information / Mobilisation
ATTAC Marseille, en présence de Frédéric VIALE (ATTAC France)
Appel à la résistance !
Le Grand Marché Transatlantique ne passera pas !
Le Conseil européen a donné mandat à la commission européenne pour négocier avec les Etats Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Ce projet, sous l'influence des sociétés multinationales, tend à la suppression des droits de douane, mais surtout au démantèlement des barrières non tarifaires regardées comme autant d'entraves à la « concurrence libre et non faussée ».
Ces négociations recèlent de graves dangers car la convergence des réglementations nationales aboutirait inéluctablement à un nivellement par le bas en matière de productions agricoles, de protection de l'environnement, de contrôles sanitaires, de protection sociale etc.
De plus, les multinationales auraient la possibilité de traîner en justice les gouvernements et les collectivités territoriales dont l'orientation politique aurait pour effet d'amoindrir leurs profits. Défiant l'autorité judiciaire, elles pourraient réclamer, auprès de juridictions privées instituées par les accords, des dommages intérêts pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale jugée trop spoliatrice.
Voilà quelques questions traitées en parfaite opacité et sans véritable contrôle démocratique entre les Etats Unis et l'Europe et qui devraient être finalisées en 2015 sous forme d'un traité transatlantique.
Pour une information plus complète et pour réfléchir sur les moyens de résister à cette entreprise de démolition de la démocratie sous les coups de boutoir des multinationales.
Nous vous proposons de rencontrer
Frédéric Viale
(Attac France, docteur en droit, chargé des questions commerciales)
Mardi 10 décembre 2013 à 19 h
dans les locaux d'Attac Marseille (29 bd. Longchamp - 13001)