mercredi 20 novembre 2013 à 14h
Infos spéciales non-titulaires : réunion le 20 novembre
Cher-e-s collègues,
Pour discuter ensemble de la question de l'avenir et de la situation des non-titulaires et de la précarité qui continue à se multiplier dans nos établissements avec y compris l'apparition de nouvelles catégories : contractuels admissibles, Emploi avenir professeurs, nouveaux vacataires en même temps que le problème de réemploi et de mauvaises affectations (temps partiel imposé, affectation sur plusieurs établissements, …) qui perdure pour les CDD et CDI, nous vous proposons une assemblée générale d'informations destinée à tous les collègues non-titulaires et stagiaires ex-non-titulaires.
Elle aura lieu Mercredi 20 novembre à 14h à la bourse du travail de Marseille.
Vous trouverez ci-joint une convocation-mandat à déposer auprès de votre secrétariat vous permettant de bénéficier d'une autorisation d'absence.
I. Situation des non-titulaires en cette rentrée
Retrouvez ici la déclaration de la CGT-Educ'action lors du Comité technique académique de ce jour où nous revenons largement sur la question de la précarité dans l'académie.
II. Concours réservés et autres concours
Rappelons que l'inscription aux concours pour la session 2014 sera terminée le 22 octobre à 17h.
- Pour les concours externes et internes 2014 : du mardi 10 septembre 2013, 12h,au mardi 22 octobre 2013, 17h.
- Pour les Concours réservés et Examens professionnalisés 2014 : du mardi 1er octobre 2013, 12h, au mardi 22 octobre 2013, 17h. Avec le 13 novembre comme date d'envoi du dossier RAEP.
Accès au serveur d'inscription : http://www.education.gouv.fr/cid549...
Si vous doutez de votre éligibilité au concours réservé, nous vous invitons à nous transmettre les éléments vous concernant afin que nous examinions votre situation et vous informions de vos droits.
Retrouvez toutes les modalités d'inscription aux concours sur notre site national : http://www.unsen.cgt.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1488:session-2014-conditions-dinscription-aux-recrutements-reserves-et-epreuves-des-concours-et-examen-professionnalise-reserves&catid=52:contractuels-vacataires
Le ministère vient de publier le nombre et la répartition des postes offerts aux concours.
Pour le 1er degré :
http://www.education.gouv.fr/cid4437/concours-de-recrutement-de-professeurs-des-ecoles-postes-et-contrats-offerts.htmlPour le 2nd degré :
http://www.education.gouv.fr/cid4605/postes-et-contrats-offerts-aux-concours-du-second-degre.html
Une nouvelle fois, certaines disciplines ne voient aucun poste ouvert et le nombre reste très insuffisant dans la plupart.
Vous trouverez en ligne notre "4 pages" spécial sur les inscriptions aux concours :
http://www.unsen.cgt.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1476:4-pages-inscriptions-concours-2014&catid=170:concours
Vous trouverez aussi en ligne le tract explicatif, surtout destiné aux étudiants, pour expliquer le nouveau cursus pour devenir enseignant :
http://www.unsen.cgt.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1480:vous-souhaitez-poursuivre-une-carriere-dans-les-metiers-de-lenseignement-sept-2013&catid=169:etudiants
III. Reclassement
Les collègues reçus au concours sont actuellement en train de déposer leur dossier de reclassement pour faire reconnaitre leur ancienneté.
Nous vous informons que suite à l'intervention de la CGT au Comité Technique Ministériel du 17 juin 2013, l'article 11-5 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 a été modifié en intégrant un dernier alinéa ainsi rédigé :
"Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non-titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'une rémunération indiciaire au moins égale au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.
La rémunération, perçue avant la nomination, prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire."
C'est une avancée pour les collègues qui avaient pu négocier ou atteindre un indice élevé en tant que non-titulaire. De ce fait, plus aucun stagiaire, ex-contractuel, ne pourra bénéficier d'une rémunération inférieure à celle qu'il détenait quand il était agent non-titulaire. Cependant, la CGT exige toujours la suppression de l'avant dernier alinéa de l'article précité (qui annule la reconnaissance de l'ancienneté pour les collègues qui avaient un faible indice), afin de permettre à chaque stagiaire reclassé, une véritable prise en compte de son ancienneté d'agent non-titulaire.
IV. Affectation des stagiaires ex-non-titulaires
Prochainement les stagiaires devront participer au mouvement inter-académique. La circulaire devant paraitre dans les prochains jours
La CGT-Educ'action défend l'idée que le barème qui sera attribué au stagiaires ex-non-titulaires leur permette d'être affecté au plus proche de leur exercice antérieur.
Dans son projet de note de service, le ministère ne reconnait pas cette disposition et attribue aux ex-contractuels une bonification très insuffisante tout en augmentant les points des années de séparation en cas de rapprochement de conjoint . Cela peut avoir une conséquence désastreuse pour beaucoup d'ex-non-titulaires.
Dans leur discussion avec le ministère, les élu-e-s de la CGT-Educ'action continuent de défendre un système permettant la prise en compte des anciennetés.
Nous comptons sur ta présence le 20 novembre.
Ensemble, exigeons le réemploi de toutes et tous !
Gagnons un traitement égal non-titulaire/titulaire
Imposons la titularisation sans condition de concours ni de nationalité.
En vous en souhaitant bonne lecture, nous vous souhaitons une bonne journée.
Pour adhérer à la CGT-Educ'action c'est ici
Des collègues non-titulaires ne reçoivent pas nos informations, n'hésitez pas à faire leur proposer de s'inscrire à cette liste,
Pour cela, il faut cliquer-ici et envoyez le mail avec objet « Inscription à la liste » .
Pour écrire au secteur non-titulaires de la CGT-Educ'action : non-tits-request@cgteducaix.listes.vox.coop
